L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 41 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8378 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 49 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8378.