L'amendement n° 775 (rect.) de Mme Cathala à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 30 pour, 19 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8380 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 30 pour, 19 contre, 33 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8380.