L'amendement n° 704 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 32 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8382 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 34 contre, 24 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8382.