L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 23 / 63
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8383 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 23 pour, 63 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8383.