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Thomas Portes

Scrutin public n° 8384

L'amendement n° 696 de M. Monnet à l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte adopté
Voix de l’ensemble des députés
57 pour, 31 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 8384 du 17 juillet 2026.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte adopté
  • Décompte : 57 pour, 31 contre, 0 abstention

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8384.