L'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 57 / 29
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8385 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 57 pour, 29 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8385.