L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 53 / 30
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8388 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 53 pour, 30 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8388.