L'amendement n° 879 de M. David Magnier à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 20 / 58
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8389 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 20 pour, 58 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8389.