L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 88 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8391 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 88 pour, 0 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8391.