L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 36 / 56
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8393 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 56 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8393.