L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 70 / 17
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8395 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 70 pour, 17 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8395.