L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8396 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 67 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8396.