L'amendement n° 255 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) à l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 15 / 67
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8398 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 15 pour, 67 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8398.