L'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 37 / 41
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8399 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 41 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8399.