L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 / 48
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8400 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 48 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8400.