L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 37 / 39
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8404 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 39 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8404.