L'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- contre
- Texte adopté
- 37 / 31
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8405 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 37 pour, 31 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8405.