L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 35 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8406 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 35 pour, 33 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8406.