L'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 59 pour, 0 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8408 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 59 pour, 0 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8408.