L'amendement n° 844 du Gouvernement à l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 24 pour, 22 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8409 du 17 juillet 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 24 pour, 22 contre, 19 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8409.