La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- pour
- Texte rejeté
- 126 pour, 247 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8422 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 126 pour, 247 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8422.