La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte adopté
- 211 pour, 163 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8423 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 211 pour, 163 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8423.