L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
- contre
- Texte rejeté
- 121 pour, 131 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8424 du 20 juillet 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 121 pour, 131 contre, 119 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8424.