L'amendement n° 75 de M. Weber à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- abstention
- Texte rejeté
- 24 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8675 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 46 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8675.