L'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 45 pour, 51 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8684 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 51 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8684.