L'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 50 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8683 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 50 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8683.