L'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 35 pour, 29 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8685 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 35 pour, 29 contre, 30 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8685.