L'amendement n° 42 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 27 pour, 56 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8676 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 27 pour, 56 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8676.