L'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 5 pour, 77 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8677 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 5 pour, 77 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8677.