L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 24 pour, 65 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8678 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 24 pour, 65 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8678.