L'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 47 pour, 47 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8682 du 12 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 47 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8682.