La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 128 pour, 259 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8895 du 20 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 128 pour, 259 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8895.