L'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 9 pour, 84 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8934 du 21 octobre 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 9 pour, 84 contre, 50 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8934.