L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte adopté
- 60 pour, 56 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8932 du 21 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 60 pour, 56 contre, 12 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8932.