L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 43 pour, 96 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 8933 du 21 octobre 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 96 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 8933.