Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences “eau“ et “assainissement“ (première lecture).
Consulter l’acte