Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Consulter l’acte