Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
L'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Consulter l’acteL'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Consulter l’acteL'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
Consulter l’acte