Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
L'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
Consulter l’acteL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Consulter l’acteL'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Consulter l’acteL'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Consulter l’acteL'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
Consulter l’acte