Mineurs et réseaux sociaux
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Protection des mineurs face aux risques liés aux réseaux sociaux.
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| Date | Nature / position | Objet | DécomptePour / contre |
|---|---|---|---|
| L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | |||
| Sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |