Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
L'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Consulter l’acteLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Consulter l’acte