Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 9 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'article 8 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 322 de Mme Le Pen après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 94 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 844 de Mme Guetté après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 116 de M. Leseul et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 127 de M. Vallaud et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 915 de Mme Guetté à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
Consulter l’acteL'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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