Proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Consulter l’acteL'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Consulter l’acte