Projet de loi de finances pour 2025
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'amendement n° 2552 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2424 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1770 de Mme Maximi à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1768 de M. Le Coq à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2948 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acte