Thème du registre

Séjour des étrangers et rétention administrative

Les actes de Thomas Portes rattachés au thème « Séjour des étrangers et rétention administrative ».

Titres de séjour, rétention administrative, expulsion et règles relatives aux mariages.

Les actes associés à ce thème

180 actes · Page 9 / 9

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
23/11/2023	Adopté	CL642 · Article 1er L — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Irrecevable 40	CL632 · Article 1er I — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Irrecevable	CL619 · Article 27 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Adopté	CL600 · Article 27 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Rejeté	CL578 · Article 1er G — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Tombé	CL568 · Article 1er EC — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Rejeté	CL553 · Article 1er D — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Rejeté	CL549 · Article 1er B — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
23/11/2023	Tombé	CL499 · Article 1er A — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
17/11/2023	Rejeté	AE60 · Article 20 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
17/11/2023	Irrecevable	AE55 · Article 19 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
17/11/2023	Rejeté	AE50 · Article 19 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
17/11/2023	Rejeté	AE45 · Article 1er A — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
17/11/2023	Rejeté	AE40 · Article 1er A — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
17/11/2023	Tombé	AE35 · Article 4 — pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration	—
14/11/2023	Question	Demande de protection et d'hébergement pour des mineurs non accompagnés	—
21/06/2023	Prise de parole	Article 11 quater (suite)	—
20/06/2023	Question	Interdiction de territoire à l'encontre de militants européens venus manifester	—
20/06/2023	Question	Offrir un accueil digne et décent aux 500 MNA réfugiés à l'école Erlanger	—
07/06/2023	contre	La proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).	77 / 120

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