Projet de loi de finances pour 2026
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Consulter l’acte