Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
Chargement des résultats…
L'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire).
Consulter l’acteL'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acteL'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acteL'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
Consulter l’acte