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Thème du registre

Abrogation du Code noir

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La proposition de loi d’abrogation du Code noir et son examen en séance.

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Les actes associés à ce thème

10 actes · Page 1 / 1

Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
28/05/2026	pour	L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	254 / 0
28/05/2026	pour	L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	159 / 51
28/05/2026	pour	L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	94 / 118
28/05/2026	pour	L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	96 / 117
28/05/2026	pour	L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	97 / 113
28/05/2026	pour	L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	97 / 114
28/05/2026	pour	L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	88 / 103
28/05/2026	pour	L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	205 / 0
28/05/2026	pour	L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	85 / 107
28/05/2026	pour	L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).	81 / 92