Projet de loi de finances pour 2025
Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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Texte de loi · scrutins puis amendements, du plus récent au plus ancien dans chaque catégorie.
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L'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2277 de Mme Maximi à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1551 de M. Rodwell à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 489 (rect.) de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2679 de M. Mazaury à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 1791 de M. Philippe Brun à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3250 de Mme Simonnet à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement de suppression n° 56 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2180 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2054 de Mme Dufour après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 153 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 3179 de M. Bouloux après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2171 de Mme Maximi après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 815 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 823 de Mme Sas après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2128 de M. Guiraud après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 2283 de M. Bex après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteLe sous-amendement n° 3700 du Gouvernement à l'amendement n° 1048 de Mme Louwagie après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acteL'amendement n° 562 de M. Ray et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Consulter l’acte