Thème du registre

Syndicalisme et conflits du travail

14 entrées au registre : 5 votes, 4 amendements, 1 question écrite, 4 prises de parole. 19 publications rattachées.

Organisations syndicales, élections professionnelles, grèves et mobilisations, droit syndical et représentation du personnel, défense des inspecteurs du travail.

Les actes associés à ce thème

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Actes du registre parlementaire de Thomas Portes
Date	Nature / position	Objet	DécomptePour / contre
26/11/2024	Question	Mouvement social au sein de la société Sepur	—
22/11/2023	Prise de parole	Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP — Article 6	—
15/11/2023	contre	L'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	85 / 30
15/11/2023	contre	L'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	75 / 41
15/11/2023	pour	L'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	40 / 77
15/11/2023	pour	L'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	34 / 69
15/11/2023	pour	La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).	43 / 98
15/11/2023	Prise de parole	Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Titre	—
15/11/2023	Prise de parole	Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Article unique	—
15/11/2023	Prise de parole	Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Discussion générale (suite)	—
10/11/2023	Irrecevable	3 · Article unique — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	—
10/11/2023	Rejeté	2 · Article unique — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	—
29/09/2023	Irrecevable	CD2 · Article unique — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	—
29/09/2023	Rejeté	CD1 · Article unique — relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic	—

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